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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00118
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQ5 N° Minute : 26/00147 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] représentée par son représentant légal association
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 25/00118
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00118
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOIO AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, C/ S.C.E.A. MAISON MARIUS BIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00118
TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDK N° : 26/00367 DEMANDERESSE : S.A.S. UNSEI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric GRASSIN (Avocat au barreau d’ORLEANS) DEFENDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
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ca other ca_noumea n° 25/00118
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00118
N° de minute : 78/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00051) Saisine de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00118
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DTVC - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [B] [J] épouse [T] née le 09 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00118
TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMR7 AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.A.R.L. [1], S.C.P. [Z] [C] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00118
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Juin 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00118
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/00118
N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CLM JUGEMENT STATUANT SUR UNE CONTESTATION ET D’ADJUDICATION Le onze Juin deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, Juge, siégeant en tant
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00118
TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00118
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00225 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHX JUGEMENT AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A. [1] Compagnie d’assurance [2] - CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00118
TJ 76351, 19 mai 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PC JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00118
TJ 54395, 15 mai 2026, RG 25/00118
DU : 15 Mai 2026 Minute : 26/868 Répertoire Général : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLG3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00118
TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/00118
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSL du 11 Mai 2026 M.I 26/00000518 affaire : [T] [Y] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Organisme CCSS DE [Localité 3], S.A.S. EUROP’TP, représentée par HO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00118
TJ 83050, 7 mai 2026, RG 25/00118
N° RG 25/00118 N° Portalis DB3D-W-B7J-KVFZ Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [G] épouse [P] née le 25 Juin 1971 à [Localité 1] (67) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Simon Azoulay, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00118
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00118
Décision du 06 Mai 2026 Minute n° 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) du 06 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00118
TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 062/2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COW7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Madame [V] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00118
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGW N° MINUTE : 26/00179 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Florence GASTINEAU, avocat au barreau de Paris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00118
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/00118
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [G], [Z] c/ - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUE Expédition délivrée : au MP (mail) à me RAMETTE cp 64 à me PEROTTI c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00118
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRVU Minute n° S 2026/18 DÉBITEURS: Madame [X] [R] EPOUSE [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00118
TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYE [U] [R] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [U] [R] [Adresse 2] [Localité 2] comparante et assistée de Maître Elodie P
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj57463 n° 25/00118
TJ 57463, 13 avr. 2026, RG 25/00118
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWE6 Minute n° 26/47 du 13 avril 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée
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