TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/00518

COUR D’APPEL DE RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

POLE SOCIAL

N° RG 23/00518
N° Portalis DBYS-W-B7H-MK24
Code affaire : 89A

CADUCITÉ

NOTIFICATION LE :
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 468 du code de procédure civile)

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Audience publique du : 29 avril 2025

Demanderesse :
Madame [W] [Z]
56 avenue de Cheverny
44800 SAINT-HERBLAIN
non comparante

Défenderesse :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Service contentieux
9 rue Gaëtan Rondeau
44958 NANTES CEDEX 9
non comparante, dispensée de comparution

Vu la requête en date du 08 mars 2023 présentée par Mme [Z] tendant à contester une décision de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique ;

Vu que le pôle social du Tribunal judiciaire de Nantes a déjà rendu une décision en date du 10 janvier 2025 (RG 22/01064) à l’encontre de Mme [Z] pour le même recours ;

Vu l’absence de Mme [Z], régulièrement convoquée, à l’audience de ce jour ainsi que de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique disant s’en remettre à l’appréciation du Tribunal ;

Nous, Dominique RICHARD, présidente, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Sylvain BOUVARD, greffier.

DECISION

Constatons l’absence de la partie demanderesse, régulièrement convoquée ;

Déclarons la requête caduque ;

Constatons l’extinction de l’instance ;

Disons que la demanderesse a un délai de quinze jours pour faire connaître le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT