Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00518
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/00518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00518 - N° Portalis Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Lens. APPELANTE Madame [U] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00518
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA7W N° Minute : AFFAIRE [M] [N], [G] [J] épouse [N] C/ [R] [B], [X] [F] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00518
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 23/00518
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQUD Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00518
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 mars 2026 ROLE : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVUE AFFAIRE : [C] [T] C/ [N] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Daniel BARRIONUEVO Me Sandrine LEONCEL Maître Alain GALISSARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Daniel BARRIONUEVO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00518
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/00518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6R N° MINUTE : 23 Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant CHEZ INSER ASAF N°[Localité 2] non comparant, n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00518
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00518 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEU Minute : 25/ [K] [C] [F] [U] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Madame [K] [C] Monsieur [F] [U] - [12] Copie délivrée le : à : - Maître a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 23/00518
TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 23/00518
Expédition conforme délivrée le : à : - Me [H] - Me [D] Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Affaire N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWGE Mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00518
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00518
AFFAIRE : Etablissement EHPAD Saint Joseph REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00518 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR65 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : Etablissement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00518
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYM N° de minute : 25/617 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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ca other ca_cayenne n° 23/00518
CA Cayenne, 10 juill. 2025, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 109 N° RG 23/00518 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH4R [X] [S] S.A.S. DMC prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité. C/ [P] [K] S.A.R.L. SOCIETE GUYA
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ca other ca_dijon n° 23/00518
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00518
[X] [R] C/ S.A.S. TRUSTTEAM S.A.S. PROXIVAL C.C.C. délivrée le : 03/07/25 à: Me GAUTHE Me GAUTHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : Me CHARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00518
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6H [H] [M] C/ S.A.R.L. [J] PLOMBERIE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [H] [M] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00518
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00518 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZG Expédié aux parties le : - 1 ce à [8] -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 23/00518
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/00518
COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 23/00518 N° Portalis DBYS-W-B7H-MK24 Code affaire : 89A CADUCITÉ NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 468 du code de procédure civile) _______________________________ Aud
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ca other ca_versailles n° 23/00518
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFT AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. ERAM SERVICES RCS ANGERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Ja
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ca other ca_montpellier n° 23/00518
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/00518
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 janvier 2023 RG :20/00428 [X] C/ FONDATION [E] GAILLANNE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00518
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00518
N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00264 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Janvier 2023 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2
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ca other ca_metz n° 23/00518
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00518
Arrêt n° 25/00015 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 15 Février 2023 21/00124 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_colmar n° 23/00518
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/00518
MINUTE N° 25/18 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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