TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01233

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

JUGEMENT CIVIL
DU 13 Mai 2025

AFFAIRE N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPHH

JGT N°

RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ
par:
Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente
Greffier : Corinne CHANU, Greffier

ENTRE :

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant

ET :

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. FONDS DE GARANTIE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant

Caisse CPAM DU VAUCLUSE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillant

Madame [O] [K], demeurant [Adresse 1]

défaillant

DEBATS :

A l’audience publique du 25 Mars 2025, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré pour le jugement être rendu le 13 Mai 2025 par mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le Président,

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort.

Notification le :
1cc + 1ce à Me Laura AUBERY
1cc + 1ce à Maître Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS