TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/05169
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Texte de la décision
N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSA
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 15 MAI 2025
ENTRE :
S.C.I. KLAM - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 811 827 013
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
[D] [J]
né le 1er avril 1977 à [Localité 4] ([Localité 3])
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 17 avril 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 795 du code de procédure civile :
JUGEONS prescrite l’action engagée par la SCI KLAM à l’encontre de Mr [J] en rescision pour lésion ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNONS la SCI KLAM aux dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
Me Géraldine VILLAND
Copies certifiées conformes
Me Franck PIBAROT
Me Géraldine VILLAND
Dossier
Le
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