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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05169

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEL SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL BSV Me Emric DESNOIX TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97429d195da062e0bfc930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05169

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/05169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZQ Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05169

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/05169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[G] N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZMM 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9639acdc6046d47d00fd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05169

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05169

    Minute n° : 25/03288 N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLIW Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J],[I] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace121cdc6046d47e5ede9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05169

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SC4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEURS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05169

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJZ4 ------------- [X], [G], [T] [B] épouse [C] C/ [H], [L] [C] Art. 1107 CPC - Demande e

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05169

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 24/05169

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBG2 S.A.S. KALHYGE 1 c/ Madame [M] [K] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8d5c02bad2f30af52222
  • ca other ca_lyon n° 24/05169

    CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/05169

    N° RG 24/05169 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX3S Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 juin 2024 RG : 2024r695 S.A.S. VATEL DEVELOPPEMENT C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5b1a852976f991cf8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05169

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05169

    - N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/606 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942b40cd0f0b3d009a8e
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 24/05169

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 24/05169

    N° Minute : JAF1 2025/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 24/05169 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05169

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/05169

    N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZTZ Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411b74e929a9d8fd384b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/05169

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/05169

    N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : S.C.I. KLAM - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 811 827 013 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05169

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WHX PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81d02ef4af38960c991
  • ca other ca_versailles n° 24/05169

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05169

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWER AFFAIRE : S.A. TOIT ET JOIE C/ [O] [P] Association UDAF 95 Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02066911687645ebe008
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05169

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/05169

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA5N Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f05b05f898609a8c17c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05169

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05169 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1