TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00447

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

n

cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/322
N° RG : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2T
M. [V] [T]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [V] [T]
né le 09 Décembre 1997 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

représenté par Me HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 13 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat du Docteur [X] en date du 15 mai 2025 dont il résulte que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à l’audition de M. [V] [T] et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que M. [V] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 avril 2022 dans le cadre d’une procédure d’urgence consécutive à la demande d’un tiers, sur décision du représentant du CHS de [Localité 2] et a été réintégré le 7 mai 2025 sur décision du directeur du CHS de [Localité 2], suite à une nouvelle décompensation psychotique possiblement en lien avec une consommation de toxiques ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 13 mai 2025 par le docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [V] [T] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique, comme de conscience de sa maladie, rendant pour l'heure fragile tout consentement éclairé aux soins et indispensable la poursuite de ces derniers sous la seule forme d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger des tiers au regard de son fort potentiel d’hétéro-agressivité ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de conte M. [V] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 18 mai 2025.

PAR CES MOTIFS