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TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00388


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Date
15/05/2025
Numéro
24/00388
Lieu / cour
tj56260
Chambre
Chambre des REFERES
Type
other
Id
6827a138cc66e05104b5f821

Texte de la décision

1,772 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES

MINUTE N° 25/132 du 15 Mai 2025

Dossier N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUUN
Affaire : [D] [E] c/ [R] [T]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

En date du QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ

ENTRE
Monsieur [D] [E]
32 rue d’Anjou
49230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Rep/assistant : Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

Madame [S] [P]
32 rue d’Anjou
49230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Rep/assistant : Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

ET

Monsieur [R] [T]
5, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
56370 SARZEAU
Rep/assistant : Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES

JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER
- Viviane LABARRE, Greffière

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 15 Mai 2025 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 15 Mai 2025, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DISONS qu'elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

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