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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00388
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 24/00388
N° de minute : 182/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/02771) Saisine de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00388
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXM N° Minute : AFFAIRE [L] [H] [N] C/ [B] [R], S.A. GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00388
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/00388
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Y] divorcée [B] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00388
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître KEBILA et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C334W N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 03 Septembre
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ca other ca_orleans n° 24/00388
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/00388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Vincent DAVID Me Laetitia DE LUCA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G577 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00388
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00388
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00388
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3IS Le copie + copie executoire : - Me Lombard pour Me Espagno - Me Jumeaux JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [S] [L] épouse [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00388
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00388
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXJ Minute n° 26/00001 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 7]
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ca other ca_versailles n° 24/00388
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKQX AFFAIRE : [B] [P] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Conseil
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00388
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00388
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETES Demandeur Défendeur S.A. UGITECH Avenue paul girod 73403 UGINE C
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ca other ca_poitiers n° 24/00388
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00388
ARRET N° 402 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HA [X] C/ MAÎTRE [H] S.C.I. SCI KECRIS Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. BPCE VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00388
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZMF JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et d
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ca other ca_bastia n° 24/00388
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00388
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/388 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5W FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance enréféré, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 10 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/103 S.N.C. S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 24/00388
TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 24/00388
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOU AFFAIRE : [K] [F] C/ [M] [L], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00388 DELIBERE DU 31 octobre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00388
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00388
MINUTE N° N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3F S.A.S. [P] [C] ARCHITECTURE, exerçant sous la marque ECO-LODGY C/ Monsieur [M] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : So
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00388
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7K JUGEMENT N° 25/497 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00388
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00388
Minute n°2025/764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00388 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQOL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [V] [W] née le 09 Septembre 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] et Monsieur [H] [U] né le 15 Fév
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ca other ca_grenoble n° 24/00388
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00388
N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIZ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/05064) rendu pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00388
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/00388
N°Minute:25/01838 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYLB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé charles BERNARD STENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R
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ca other ca_rennes n° 24/00388
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/00388
4ème Chambre ARRÊT N° 205 N° RG 24/00388 N°Portalis DBVL-V-B7I-UOD7 (Réf 1ère instance : 16/00783) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION
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