Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 22/04021


Vérifier : TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 22/04021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
22/04021
Lieu / cour
tj38185
Chambre
6ème chambre civile
Type
other
Id
6827aa60cc66e05104b60d0f

Texte de la décision

1,846 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

6ème chambre civile

N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S

N°

Copie

délivrée

à

la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES

Me Anaïs BOURGIER

la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le 12 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [I] [L]
né le [Date naissance 1] 1992 à , demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DÉFENDEURS

Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A. BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant

Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.