Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/04021
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 22/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/04021 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVVI NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __ ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] siuté [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 22/04021
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/50 N° RG 22/04021 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCKK S.A.R.L. [5] C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Benjam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04021
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/04021
C.L M-C P LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZMA [C] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] NATIO 22-104 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04021
TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 22/04021
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [M], [W] [K] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndic. de copro. [Adresse 12] N° 25/ Du 09 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04021 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/04021
TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 22/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04021
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/04021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04021 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2P CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 08 avril 2022 RG :2020 06362 S.A.S. FRAMBOISE C/ S.A.R.L. PALOM Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04021
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04021 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFO7 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LUNETTE
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ca other ca_rennes n° 22/04021
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/04021
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4RD Société [4] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04021
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 22/04021
N° RG 22/04021 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00459 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [C] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04021
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/04021
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKRR Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04021
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/04021
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2024 63A RG n° N° RG 22/04021 Minute n° AFFAIRE : [R] [V] C/ INSTITUT [7] ,l’ONIAM , CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM de la GIRONDE) osse Délivrée le : à Avocats : la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04021
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 22/04021
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04021
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/04021
MINUTE N° 461/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Laetitia RUMMLER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04021
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04021 - N° Portalis
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