TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02283
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3M
Copie exécutoire
délivrée le : 15 Mai 2025
à :Me Françoise LECLERCQ
Copie certifiée conforme
délivrée le : 15 Mai 2025
Monsieur [H] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 15 MAI 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
ENTRE :
DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Monsieur [Y] [H] [Z]
né le 16 Mai 1947 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
Madame [W] [V] [J] épouse [Z]
née le 05 Novembre 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Me Françoise LECLERCQ, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
E T :
DEFENDEUR À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Monsieur [H] [D]
né le 11 Février 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]
D’AUTRE PART
Décision rendue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition,
REÇOIT M. [Y] [Z] et Mme [W] [Z] en leur requête en rectification d'erreur matérielle ;
LA DECLARE bien fondée ;
RECTIFIE le jugement n°25/00061 en date du 17 avril 2025 ;
DIT en conséquence que dans le chapeau p. 2, le rappel des faits p.3 et dans le dispositif p. 5,
au lieu de lire p. 2 :
Monsieur [H] [D]
né le 11 Février 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]
il convient de lire :
Monsieur [H] [D]
né le 11 Février 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
au lieu de lire p. 3 :
« Le 28 décembre 2023, M. [Y] [Z] et Mme [W] [Z] (le bailleur) a donné à bail à M. [X] [D] (le locataire) un logement situé [Adresse 3] »
il convient de lire :
« Le 28 décembre 2023, M. [Y] [Z] et Mme [W] [Z] (le bailleur) a donné à bail à M. [X] [D] (le locataire) un logement situé [Adresse 5] »
Et au lieu de lire p.5
«AUTORISE M. [Y] [Z] et Mme [W] [Z] à procéder à l’expulsion de M. [H] [D] et de tout occupant de son chef avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier, du logement sis [Adresse 3] ; »
il convient de lire :
« AUTORISE M. [Y] [Z] et Mme [W] [Z] à procéder à l’expulsion de M. [H] [D] et de tout occupant de son chef avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier, du logement sis [Adresse 5] ; »
CONFIRME en toutes ses autres dispositions le jugement RG °25/00061 en date du 17 avril 2025 ;
DIT qu’une expédition certifiée conforme du présent jugement rectificatif sera annexée au jugement°25/00061 en date du 17 avril 2025 ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 15 MAI 2025.
LE GREFFIER LE JUGE
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN
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