Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02283

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00532 DOSSIER : N° RG 25/02283 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKX AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae22195da062e01e68eb
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/02283

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02283

    N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIP Page -- N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIP Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX, immatriculée au RCS de POINTE a PITRE sous le numéro 430 312 124 prise en la personne de son gérant domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb3bcdc6046d47fe0b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02283

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02283 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOFX Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87dfcdc6046d471fe7df
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02283

    TJ 54395, 5 mai 2026, RG 25/02283

    DU : 05 Mai 2026 Minute : 2026/86 Répertoire Général : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRSM / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE Ch.3 Cab 11 En

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5c02cdc6046d47b6adb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/02283

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02283

    Affaire : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOST Minute : 26/00109 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me COÏC - Me GOAOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4005cdc6046d47b4bad4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02283

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02283

    N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QABR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -BOIVERT ET PARAYRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [D] [A] (Autre) DEFENDEUR: Madame [X] [V], demeurant [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd598bcdc6046d47217316
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02283

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDRS Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M., [H], [E] contre M., [L], [R] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be2fcdc6046d4718745d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02283

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02283

    N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4B Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4B Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame, [Z], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309fbcdc6046d47d25858
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02283

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02283

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LD DEMANDERESSE : Mme [S] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par sa fille selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f98ecdc6046d47e0fee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02283

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02283

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PLL AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.A.S.U. ALDIM TRADING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88215cdc6046d47e76df3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02283

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/02283

    DOSSIER N° RG 25/02283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VR Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b878fdcdc6046d47e6bf4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02283

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02283

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 699812d0cdc6046d470df28f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02283

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Jean-Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 699660dacdc6046d47e42626
  • ca other ca_metz n° 25/02283

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/02283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPTG [D], [D] C/ [E], [E] [U] [M] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00973 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecf0bcdc6046d472a8961
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02283

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23I4 MI : 24/00000422 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Thomas BELLEVILLE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 09/

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85d3cdc6046d47cbc3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02283

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Nathalie HAMET DE CLOUET Copie certifie conforme à: -Maître Nathalie HAMET DE CLOUET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02283 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EZF N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae83cdc6046d47296b52
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02283

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2L Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6977767ccdc6046d47c49622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02283

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02283 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUT Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d28975782d5f067d60bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02283

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02283

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYK6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0c93cdc6046d477f1c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02283

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fe675782d5f061c90c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1