Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 24/02787


Vérifier : TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 24/02787 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
24/02787
Lieu / cour
tj38185
Chambre
6ème chambre civile
Type
other
Id
6827aa60cc66e05104b60d38

Texte de la décision

1,619 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

6ème chambre civile

N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR

N°

Copie

délivrée

à

Me Farida KHEDDAR

Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le 12 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [H] [D], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DÉFENDERESSES

Société AIG EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

Etablissement CPAM ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

défaillant

Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.