TJ 38185, 13 mai 2025, RG 23/04654
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
6ème chambre civile
N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLCG
N° : DH/MD
Copie exécutoire :
Copie :
Délivrée
à :
Me Arnaud ADELISE
la SELARL BSV
la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
la SELARL EUROPA AVOCATS
Me Lucie PORET
la SCP SHG AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
du 13 Mai 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 10]
représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
E T :
DÉFENDERESSES
Compagnie d’assurance UNEO, dont le siège social est sis [Adresse 8]
défaillante
Compagnie d’assurance CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CN MSS), dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIEdont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Arnaud ADELISE, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A. SMACL ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.S.U. EUROVIA ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.S. SOCIETE TRAVAUX GROS OEUVRE (STGO), dont le siège social est sis [Adresse 9]
défaillante
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE [Localité 11] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de la société STGO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillante
S.A.S. MBM COORDINATION, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Lucie PORET, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
A l’audience d’incident du 18 Février 2025 Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 15 Avril 2025 prorogé au 13 Mai 2025, date à laquelle nous avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort,
ORDONNONS la réouverture des débats,
ENJOIGNONS aux parties d'avoir :
- à produire l'ensemble des pièces fondant tant l'action principale que l'action en garantie,
- tout élément permettant de présumer ou d'établir la titularisé de la garde et/ou la propriété de la barrière en cause;
RENVOYONS l'affaire et les parties à l'audience d'incident du 17 juin 2025 à 9h.
ORDONNONS le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes.
PRONONCÉE publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du tribunal judiciaire, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article 450 du Code de procédure civile.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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