Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04654
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 23/04654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 23/04654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOZF [J] [C] [H] [D] c/ [M] [Z] S.A. FRANFINANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04654
TJ 06088, 30 mars 2026, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 23/04654 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLP7 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice C/ S.C.I. TITUS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PU
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ca other ca_paris n° 23/04654
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/04654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMD Dossier joint avec
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ca other ca_aix_provence n° 23/04654
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/04654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 269 N° RG 23/04654 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGF [R] [Y] [P] [I] épouse [Y] C/ S.A.S. LE [Localité 7] S.C.I. O BASTIDES [Localité 7] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04654
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/04654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03046 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ENS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Localité 2] représentée par Mme [D] [V
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/04654
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/04654
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 13 Juin 2025 N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKVQ Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04654
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04654 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDZ2 Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/06/2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04654
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 3] 03/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO3N DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES 857 500 227) Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/04654
TJ 38185, 13 mai 2025, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLCG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Arnaud ADELISE la SELARL BSV la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA AVOCATS Me Lucie PORET l
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ca other ca_versailles n° 23/04654
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/04654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/04654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FU AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [O] [G] épouse épouse [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04654
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/04654
Minute n° 25/1109 Dossier n° RG 23/04654 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMIC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 14 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04654
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04654
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORAP Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04654
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] [R] Madame [T] [S] [V] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RZ N° MINUTE : 7/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04654
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04654 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04654
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04654
N° RG 23/04654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARX Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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