TJ 38185, 15 avr. 2025, RG 25/01641
Vérifier : TJ 38185, 15 avr. 2025, RG 25/01641 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
6ème chambre civile
N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIA2
N°
Copie
délivrée
à
la SCP M’BAREK AVOCAT
la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET
la SCP SHG AVOCATS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Le 12 Mai 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
Mutuelle LA MUTUELLE BRESSE [Localité 5] es qualité d’assureur de la Société MAZZILLI CONCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
S.A. SMA prise en qualité d’assureur de la Société MIGUEL MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A. SMABTP prise en qualité d’assureur de la Société SMSC, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. BE INDUSTRIELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillante
Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [L] [N] exerçant sous l’enseigne A.P SERVICE T.P, demeurant [Adresse 7]
défaillant
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIA2.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.