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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01641

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 392 AFFAIRE : N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [T] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Françoise AURAN-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8793c619cd1f1b447d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01641

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJCD [F] [S] C/ [V] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: M. [F] [S] né le 10 Août 1998 à [Localité 2] (MEUSE) [Adresse 3] [Localité 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ee3b195da062e0a02d3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01641

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01641 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [D] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b1e2cdc6046d47fc1872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01641

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/01641

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. CHARPENTERIE MARINE PACA / [Z] N° RG 25/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5K MINUTE N° 26/298 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Philippe BERDAH Me Oifa YOUSSEF Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76a2cdc6046d471b2b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01641

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01641 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE7T N° MINUTE : 26/00324 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01641

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, VPAT IMMO, société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8e1cdc6046d479b8c04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01641

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01641

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01641 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IMMORENTE C/ S.A.S. EBM 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

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  • ca other ca_rouen n° 25/01641

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01641

    N° RG 25/01641 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6T7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024RJ0202 Tribunal des activités économiques du Havre du 16 avril 2025 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1], [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c657cdc6046d4788c8f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01641

    TJ 34032, 9 avr. 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/92 Affaire N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8068acdc6046d47b00758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01641

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01641

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXLM du 27 Mars 2026 M.I 26/00308 affaire : S.A.R.L. ACCES’STORES,, [J], [B], [W] épouse, [R],, [E], [S], [R] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. WAKAM ASSURANCES, Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcd1cdc6046d47391d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01641

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRA Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La compagnie d’assurance AG2R PREVOYANCE, institution de prévoyance ayant son siège social situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5011bcdc6046d479ed905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01641

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01641

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01641 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX7M S.A. COFIDIS C/ [T] [J] [A] épouse [C] [E] [K] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295bdcdc6046d476694d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01641

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICXD JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00273 S.A., [X] OUEST C/ , [C], [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M., [W] Préfecture du Maine et, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70543cdc6046d4739d72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01641

    TJ 85194, 27 févr. 2026, RG 25/01641

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01641 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C52Y AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [D] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309c8cdc6046d470c3ef6
  • ca other ca_versailles n° 25/01641

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01641

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699555b0cdc6046d47c61032
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01641

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01641

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EC7 AFFAIRE : [D] [Y], [R] [E] épouse [Y] C/ S.A. EDF, S.A. ENEDIS, Ssociété MAIF, en qualité d’assureur habitation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c28cdc6046d47cc2c00
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01641

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL GARONNE AVOCATS la SELARL LEGAL ACTION COPIE délivrée le 09/02/2026 à Rendue le NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 698b843ecdc6046d47cba9b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01641

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01641

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01641 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXJ Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [B] [M] Mme [L] [F] épouse [M] Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69868de0cdc6046d474b4699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01641

    TJ 27229, 3 févr. 2026, RG 25/01641

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01641 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE5I JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [E] né le, [Date naissance 1] 1945 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c08bcdc6046d4718aac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01641

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01641

    N° RG 25/01641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Le Le Greffier Me Béatrice BAGUENARD RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6366cdc6046d47223f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1