TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/05675

Expéditions envoyées le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION

[Adresse 4]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/05675 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DH

CADUCITE
DU : 13 Mai 2025

DEMANDEUR(S) :

Madame [P] [J]

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [F] [X]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement le 13 Mai 2025 par :
Président : Philippe TROLONGE,
Greffier : Déborah STRUS, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [P] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparante

à :

Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 13 Novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS