Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05675
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/05675
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00134 Jugement du 21 Mai 2026 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05675
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05675
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/05675 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQU DEMANDERESSE S.A. ISO SET (RCS de Bourg-en-Bresse n° 502 553 340) dont le siège social est situé [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 24/05675
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05675 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFW Décision déférée à la Cour : O
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05675
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05675 - N° P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/05675
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/05675
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05675 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DH CADUCITE DU : 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [J] DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [X] CADUCITÉ DE LA DE
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ca other ca_paris n° 24/05675
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 24/05675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESD Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05675
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05675 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYJK JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05675
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Paul GUILLET Le .................................................
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05675
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05675 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YK5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Avril 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05675
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05675
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro gén
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05675
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIE N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D D’ACTION du mercredi 11 septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05675
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05675
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMD Minute : 24/00915 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05675
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/891 RG N°: RG 24/05675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMNP Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi
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