TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/06305

Expéditions envoyées le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION

[Adresse 4]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]

Minute n°

N° RG 24/06305 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7L4

CADUCITE DU 13 Mai 2025

DEMANDEUR :

Association HABITAT ET HUMANISME LOIRET

DÉFENDEUR :

Madame [U] [C]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement le 13 Mai 2025 par Philippe TROLONGE, Juge, assisté de Déborah STRUS, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Association HABITAT ET HUMANISME LOIRET
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représenté

à :

Madame [U] [C]
demeurant [Adresse 3]
comparante en personne assistée de Madame [M] [Z], mandataire judiciaire,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 24 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS