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CA Rouen, 16 mai 2025, RG 24/03814


Vérifier : CA Rouen, 16 mai 2025, RG 24/03814 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2025
Numéro
24/03814
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
682818116e827b2c65f43bf3

Texte de la décision

1,334 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTF

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00092

S.A.S. [4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

[8]

[Adresse 7]

[Localité 2]

INTIME

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 31 octobre 2024 par laquelle la S.A.S. [4] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX le 03 octobre 2024,

vu le courrier reçu au greffe le 9 mai 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [4] et le dessaisissement de la cour,

disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 6] le 16 Mai 2025

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