Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03814
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/03814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01582 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NJC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 3] (CANTAL) [
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ca other ca_grenoble n° 24/03814
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03814
C8 N° RG 24/03814 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00481)
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ca other ca_amiens n° 24/03814
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 24/03814
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [24] Société [22] [15] COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Société [24] - Société [22] - [15] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03814
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03814
DOSSIER N° RG 24/03814 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C3A Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “[T]” C/ [N] [Y] [J] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sylvain BRILLAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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ca other ca_lyon n° 24/03814
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 24/03814
N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L. SARL ECOPEINTURE C/ S.A.S. PROTOCOLOR PAYS DE GEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_nimes n° 24/03814
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/03814
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 novembre 2024 RG:23/01005 CPAM DU GARD C/ [B] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : CPAM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03814
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/03814
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03814
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56E N° RG 24/03814 N° Portalis DBX4-W-B7I-THON JUGEMENT N° B 25/ DU : 19 Juin 2025 [G] [P] C/ [K] [F] exerçant sous l’enseigne “J.P. AUTO EXPRESS” Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03814
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6Y AFFAIRE : M. [G] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06
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ca other ca_rouen n° 24/03814
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03814 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTF Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_aix_provence n° 24/03814
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5B S.C.I. DANJOU C/ Compagnie d'assurance AXA S.C.I. SURICATE Syndicat DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03814
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03814
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB3D N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03814
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03814
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UZ Grosse délivrée à Me MANCEL Copie délivrée à M. [O] le DEMANDEUR : Le Syndic
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ca other ca_bordeaux n° 24/03814
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DB [H] [RY] [O] [E] [J] c/ [B] [I] [K] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE R
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ca other ca_versailles n° 24/03814
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/03814 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JN AFFAIRE : [X] [U] épouse [O] C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03814
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03814 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIH __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [N] [M] [S] Comparant en personne, Adopté :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03814
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY2 N° de minute : 423/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03814
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1321 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03814 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QH Nou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03814
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03814 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03814
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUV N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDEURS Monsieur
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