CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02463

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[5]

[R] [G]

EXPÉDITION à :

Pole social du TJ de [Localité 6]

ARRÊT DU : 13 MAI 2025

Minute n°

N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCJ

Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 04 Juillet 2024

ENTRE

APPELANTE :

Madame [R] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparante, ni représentée

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentée par M. [O] [X] , en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 MARS 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant devant Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats.

Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 18 MARS 2025.

ARRÊT :

- Réputé contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 13 MAI 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 4 juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers qui a :

- Débouté Mme [R] [G] de sa demande de dommages et intérêts ;

- Condamné Mme [R] [G] à payer à la [5] la somme de 4 619,16 euros ;

- Mis les dépens à la charge de la [5].

Vu l'appel de ce jugement interjeté 16 juillet 2024 par Mme [G]

Vu le désistement d'appel notifié par Mme [G] par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 mars 2025 ;

Vu l'acceptation du désistement par la [5] à l'audience du 18 mars 2025 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à Mme [G] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour ;

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, Mme [G] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,