Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02463
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/02463
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGVZ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_amiens n° 24/02463
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/02463
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Q] [Q] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Caté Me Dogan FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIL JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02463
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5CC N° Minute : 26/00806 AFFAIRE [P] [H] C/ Société [1], Société [2], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Mon
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02463
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXC Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11424 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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ca other ca_toulouse n° 24/02463
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02463
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/54 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLXX VF/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/00392) R.BONHOMME [G] [H] C/ [7] CONFIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02463
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/02463
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EW DEMANDERESSE : Mme [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : C
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02463
TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YO POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02463
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQR Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
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ca other ca_grenoble n° 24/02463
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDK N° Minute : ORDONNANC
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/02463
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYN 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYN NAC : 2AP - Action en contestat
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ca other ca_rouen n° 24/02463
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00275 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [B] [X] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/02463
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMZ AFFAIRE : [K] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_orleans n° 24/02463
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02463
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] [R] [G] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCJ Décision de première instance : Pole social du TJ de [Loc
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02463
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFC NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02463
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBH2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBH2 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02463
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LX N° de minute : S.A.S. Mixdata c/ Association Institut Maupertuis DEMANDERESSE S.A.S. Mixdata [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François ANDIA,
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ca other ca_lyon n° 24/02463
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXC décision du Juge commissaire de LYON Au fond 23jc11424 du 13 février 2024 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. [H] CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02463
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/02463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX6 Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02463
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé GRENADOU Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEJ N° MINUTE : 1 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02463
CA Nîmes, 28 janv. 2025, RG 24/02463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXF LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 12] 26 juin 2024 RG :11-24-0025 [M] C/ [L] Société [23] Société [13] Société [16] S.A. [19]
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