CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00924
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQV5
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° F 23/00633
S.A.R.L. MAKI FRERES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [G] [S] Monsieur [S] [G], né le 23 décembre 2003 à [Localité 6] (Côte d'ivoire), de nationalité Ivoirienne, demeurant [Adresse 3].
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 16 MAI 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.R.L. MAKI FRERES a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [G] [S] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 06 mai 2025 ;
Attendu que M. [G] [S] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 mai 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. MAKI FRERES, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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