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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_orleans n° 25/00924

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00924

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Emmanuel BUJEAU Me Cyrille CHARPENTIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF34 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00924

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00924

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8fc93c619cd1f29c35b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00924

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMCP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [N] (Salarié) C / Monsieur [C] [J] Rep/assis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00924

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00924

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00924 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYQ4 Minute N° 26/00515 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00924

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSQ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00924

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00924

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4K DEMANDEUR : S.A. [R] RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00924

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00924

    MINUTE N° N° RG 25/00924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJZ [Localité 1], SA d’HLM C/ Madame [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00924

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRS MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localit

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  • ca other ca_chambery n° 25/00924

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00924

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 23 Mai 2025, RG 1124000322 Appelant M. [H] [C] né le 16 Jui

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00924

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00924

    Minute n° 26/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00924 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [W], né le 13 Septembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00924

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00924

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOM JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [J] [S], [Q] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02276dcdc6046d47667356
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00924

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00924

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMP Minute JCP n° 331/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00924

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd04cdc6046d47276c6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00924

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00924

    N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53A MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'HLM [K] HABITAT, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00924

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6NC Ordonnance du 27 Mars 2026 N° : 26/17 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ , [P], [R], [T], [G], [O], [C], [O], [A], [O], es q

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad115cdc6046d478c00b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00924

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00924

    Pôle social - N° RG 25/00924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAVEC - S.A.S. [1] - Me Carine BAILLY-LACRESSE - Me Sandra BROUT- DELBART N° de minute : 26/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00924

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00924

    DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOCN MINUTE N° : 26/19 AFFAIRE : [K] [L] / MSA DE TARN ET GARONNE, MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES OBJET : Demande en paiement de prestations NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1900cdc6046d47a76abe
  • ca other ca_amiens n° 25/00924

    CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/00924

    ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - M. [W] [O] - Me Giuseppina MARRAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Giuseppi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f0fcdc6046d47bccfc0
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00924

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00924

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVS Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BV

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00924

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 25/00924

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : -Me Lauriane TIMMERMAN - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25ebbcdc6046d47606d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1