CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04090
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 15 MAI 2025
N° Minute
N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU4
Appel d'une décision (N° RG 24/01337 )
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
en date du 24 octobre 2024
suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2024
Vu la procédure entre :
S.A.S. SHAKE'N BURGER prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
Mme [H] [E] [G] [V] épouse [X]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU4,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 05 mai 2025, la S.A.S. SHAKE'N BURGER déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 12 mai 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.A.S. SHAKE'N BURGER de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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