Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04090
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWIS [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maît
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04090
TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 24/04090
N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW34 Copie executoire à
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ca other ca_lyon n° 24/04090
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/04090
N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 30 avril 2024 RG : 22/06871 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTE : Mme [K] [
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04090
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/04090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/091 N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZY6 S.C.I. [F] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION [C] Copie exécutoire délivrée
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/04090
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/04090
N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE REOUVERTURE DU 20 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW34 Copie executo
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ca other ca_toulouse n° 24/04090
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/04090
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 429 N° RG 24/04090 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNN LI - SC Décision déférée du 06 Décembre 2024 TJ de [Localité 15] - 24/01226 C. LOUIS CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04090
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/04090 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 rue de l’ancienne Mairie - 92110 CLICHY pris en la personne de son sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04090
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04090 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53J NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [L] [T] née [M]
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ca other ca_grenoble n° 24/04090
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04090
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 15 MAI 2025 N° Minute N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU4 Appel d'une décision (N° RG 24/01337 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 24 octobre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04090
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04090
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04090
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me DEFENDINI [Localité 2] Le ............
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04090
CA Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/04090
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03074 du : 26 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04090 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJX Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 30 Août 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04090
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04090
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5P2 N° Minute : 24/02420 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_aix_provence n° 24/04090
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/04090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-9 N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZY6 Ordonnance n° 2024/M157 S.C.I. [L] représentée et plaidant par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante FONDS COMMUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04090
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/04090
N° RG 24/04090 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_colmar n° 24/04090
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/04090
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INHM N° de minute : 457/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04090
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/04090
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7AE (Réf 1ère instance : 24/01997) S.A.S. SMART RX C/ S.A.S. APODIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04090
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/04090
SG LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/04090 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJL Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437 C/ S.D.C. [5] [Adresse 2] A [Localité 7] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04090
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 oct
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04090
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/04090
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [Z] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Madame [I] [D]-[P] -------------------------- N° RG 24/04090
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