Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/05719


Vérifier : CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/05719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2025
Numéro
25/05719
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
68281b4ddc23be144c5bcf50

Texte de la décision

892 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 25/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3B

Ordonnance n° 2025/M98

Mme [I] [U] [X] ÉPOUSE [N]

Représentant : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [G] [H]

M. [J] [R]

S.A. ERILIA

Intimés

M. [T] [L]

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3B joint au N° RG 25-4812

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25-4812

Fait à [Localité 3], le 16 Mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 16/05/2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.