Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05719
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MBJ AFFAIRE : M. [X] [W] [N]( Me Marina LAURE) C/ Fondation HOPITAL [Etablissement 1] (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'aud
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ca other ca_montpellier n° 25/05719
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 25/05719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05719
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05719 - N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05719
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [Y] [N] [R], Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES SA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJG4 N° MINUTE : 4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05719
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me FABIAN Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05719
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du c
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ca other ca_paris n° 25/05719
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/05719
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 JANVIER 2026 (n° / 2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCH7 Décision d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05719
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05719
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEW ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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ca other ca_paris n° 25/05719
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05719 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05719
CA Versailles, 20 sept. 2025, RG 25/05719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3V Du 20 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, Bérengè
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05719
TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05719
AFFAIRE N° RG 25/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFG COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFG MINUTE N° RG 25/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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ca other ca_aix_provence n° 25/05719
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/05719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3B Ordonnance n° 2025/M98 Mme [I] [U] [X] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante M. [G] [H] M. [J] [R] S.A. ERIL
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