TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02814

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’AUBERVILLIERS
[Adresse 7]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 6]

N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LJH

Minute :

Madame [O] [G]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Madame [P] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [U] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [C] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [K] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [L] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [T] [Y]
sous curatelle simple
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382 - Représentant : M. ASSOCIATION TUTELAIRE RAINCEENNE (Curateur)

C/

Madame [H] [D]

Copie exécutoire délivrée à :

Me Eptissam BELAMINE

Copie certifiée conforme délivrée à :

Madame [H] [D]

Préfecture de SEINE-SAINT-DENIS

Le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Mars 2025

DEMANDEUR :

Madame [O] [G], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS

Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [T] [Y], sous curatelle simple, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR :

Madame [H] [D], demeurant [Adresse 4]
comparante en personne

DÉBATS :

Audience publique du 11 Février 2025

DÉCISION:

Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2025, par Madame Alexandra BERHAULT, Vice-présidente statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Gabrielle DERNY, greffière.