Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02814
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02814
MF/EL Numéro 26/2025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02814
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02814
/ N° RG 24/02814 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02814 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFPT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle ALLO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02814
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIN DEMANDERESSE S.C. S.C.C.V. LES MUREAUX-BRIAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samir KHAWAJA - #L0108 DEFENDERESSES S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS S.A.S.U. PRIMAA S.E.L.A.R
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ca other ca_rennes n° 24/02814
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/02814
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127/2026 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPT S.A. [1] C/ M. [K] [P] RG CPH : F 21/00662 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02814
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02814
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02814 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02814
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/02814
N° RG 24/02814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SS AFFAIRE : [Q] [E] [H] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN,
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tj Expertise tj74281 n° 24/02814
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 24/02814
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 24/02814 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le 27 Janvier
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ca other ca_versailles n° 24/02814
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02814 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNC AFFAIRE : Société [10] C/ [O] [B] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_caen n° 24/02814
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02814
AFFAIRE : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRB2 ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 27 septembre 2024 RG n° 23/03923 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [X] [O] [J] divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02814
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/02814
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c / S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM [Localité 4] MINUTE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7R Par jugement de la 3ème Cham
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02814
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/02814
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFB N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [F] [J] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] (78) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté dans la procédure par M
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ca other ca_toulouse n° 24/02814
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02814
27/05/2025 ARRÊT N°297/2025 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRW SG/IA Décision déférée du 23 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/000312) L-A.MICHEL SARL RED SERVICE C/ S.C.I. [Adresse 2] CONFIRMATI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/02814
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IO N° de minute : ALLIANZ PIERRE c/ S.A.S. MMK ISOLATION DEMANDERESSE ALLIANZ PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de
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ca other ca_amiens n° 24/02814
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02814
ARRET N° Société [9] C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Julie LE BOURHIS Copie exécutoire : - Me Julie LE BOURHIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_versailles n° 24/02814
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/02814
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°13 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQID AFFAIRE : [N], [N] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02814
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02814
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02814
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02814
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LJH Minute : Madame [O] [G] Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382 Madame [P] [Y] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02814
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/02814
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ST Décision défér
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02814
TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02814
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES --------------------- MINUTE N° : DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSN 2EME CH CABINET 1 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 4] 1990
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02814
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFI JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre
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