TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/06805

N° RG 23/06805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65S

N° RG 23/06805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65S

Minute

DU : 15 Mai 2025

AFFAIRE :

[T] [C], [U] [C], [I] [C], [G] [C], [E] [C] veuve [W]

C/

[V] [H], [M] [L] veuve [K], [A] [K], [R] [K] épouse [S]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Maître Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU [26]
Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL
Me Karine LASSALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [T] [C]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 36]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 18]

Monsieur [U] [C]
né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 36]
de nationalité Française
[Adresse 23][Adresse 29]
[Localité 25]

Monsieur [I] [C]
né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 4]

Madame [G] [C]
née le [Date naissance 12] 1949 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 24]
[Localité 21]

Madame [E] [C] veuve [W]
née le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 20]
[Localité 9]

Tous représentés par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

Monsieur [V] [H]
né le [Date naissance 14] 1949 à [Localité 33]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Adresse 35]
[Localité 17]

Représenté par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [M] [L] veuve [K]
née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 31]
de nationalité Française
[Adresse 34]
[Adresse 19]
[Localité 16]

Madame [A] [J] née [K]
née le [Date naissance 15] 1976 à [Localité 33]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Adresse 27]
[Localité 18]

Madame [R] [S] née [K]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 28]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Adresse 30]
[Localité 16]

Tous trois représentés par Maître Karine LASSALE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs signifiées le 11 décembre 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action signifiées :

- le 12 décembre 2024 par Monsieur [V] [H],

- le 18 avril 2025 par Madame [M] [K], Madame [A] [J] née [K] et Madame [R] [S].

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [C], Monsieur [U] [C], Monsieur [I] [C], Madame [G] [C], et Madame [E] [C] veuve [W].

Dit que le désistement d’instance et d’action est parfait.

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Rappelle que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT