Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02031


Vérifier : TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2025
Numéro
24/02031
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
682b74352ae1fd67df74db24

Texte de la décision

702 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

12 Mai 2025

Affaire : N° RG 24/02031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWW

DEMANDERESSE :

Mme [K] [P]
[Adresse 7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
dispensée de comparaître

DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir

Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Fanny WACRENIER

Expédié aux parties le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.