Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/02031
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/02031
JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02031 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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ca other ca_nimes n° 24/02031
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHI3 ID TJ DE [Localité 20] 26 avril 2024 RG : 24/00044 [J] SCI APA SCI ORACLE 8 C/ Société WARD INTERNATIONAL LTD COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02031
TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 24/02031
27 Janvier 2026 AFFAIRE : [Y] [S] , [P] [V] C/ S.A.R.L. NAUDON RALLYE SERVICES , S.A.S. AUTO CONTROLE CROIX FORT N° RG 24/02031 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT3G Assignation :07 Août 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctio
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ca other ca_versailles n° 24/02031
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFQ AFFAIRE : [P] [A] [L] C/ Me [Y] [R] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [16] (SELARL [J] [14]) - Manda
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02031
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Hélène FRITZ Le ...................................................
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ca other ca_nancy n° 24/02031
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/02031
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 22/00297 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02031
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/02031
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVVC Grosse délivrée à Me FURIO FRISH Expédition délivrée à Me NOCARD le DEMANDEUR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02031
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/02031 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHAM JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02031
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01478 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02031
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 24/02031
89E N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6C Jonction N° RG 25/00495 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. ZOO DE PESSAC C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. ZOO DE PESSAC MSA DE LA GIRONDE Me Sophie PARRENO ___
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02031
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/02031
15/09/2025 ARRÊT N° 441/2025 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJF6 SG/KM Décision déférée du 14 Mai 2024 Président du TJ de [Localité 7] ( 24/00168) POUYANNE S.C.I. [Adresse 6] C/ [H] [F] IRRECEVABILITE Grosse délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02031
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/02031
Pôle social - N° RG 24/02031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [W] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02031
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWW DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparaître DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02031
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02031
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 24/2228 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJY du 09 Mai 2025 M.I 21/00000425 N° de minute 25/00732 affaire : [N] [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 2], S.C.I. DAUPHI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02031
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02031 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3AG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02031
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/02031
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ON N° minute : 25/01150 [2] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué Par Me [I] [R] C/ Monsieur [M] [O] Comparant en
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ca other ca_aix_provence n° 24/02031
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/02031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 N°2025/245 Rôle N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4V S.A.R.L. MBM C/ S.A.S. IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02031
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/02031
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437U Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [L
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ca other ca_douai n° 24/02031
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/169 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYP Jugement (N° 22/00002)rendu le 06 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02031
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C323F N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A
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