TJ 69123, 24 sept. 2024, RG 24/00391
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAH
AFFAIRE : [H] [G], [M] [I] épouse [G] C/ S.A.R.L. LEITAO, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [H] [G]
né le 13 Janvier 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté Maître Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE,avocat plaidant
représenté par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant
Madame [M] [I] épouse [G]
née le 20 Février 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représentée Maître Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE,avocat plaidant
représentée par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON,avocat postulant
DEFENDERESSES
S.A.R.L. LEITAO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON
S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, dont le siège social est sis [Adresse 2] -PORTUGAL
représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 24 Septembre 2024
Notification le
à
Maître [T] [X] Toque - 428, Expédition
Maître [R] [O] Toque - 569, Expédtion
Maître [F] [J] Toque - 1650, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 20 Février 2024, Monsieur [H] [G], Madame [M] [I] épouse [G] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON E.U.R.L. LEITAO, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Maître Carole CHAMBARETAUD a, pour Monsieur [H] [G], et Madame [M] [I] épouse [G], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [H] [G], Madame [M] [I] épouse [G] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [H] [G], et de Madame [M] [I] épouse [G].
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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