TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/03170

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 23/03170
N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMS

DEMANDEURS
M. [C] [W]
M. [F] [W]
M. [C] [W] Mr [C] [W] ici en qualité de curateur de Monsieur [F] [W]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Annick COIGNARD - #E0783
représenté par Me Annick COIGNARD - #E0783
représenté par Me Annick COIGNARD - #E0783
DEFENDEURS
M. [A] [W]
Mme [G] [W]
Mme [R] [L] [W]
M. [O] [W]
Mme [B] [W] épouse [U]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Me Jean-baptiste MOQUET - #D0599
représentée par Maître Anne PONCY D’HERBES de l’AARPI [Localité 2] MEILLET ASSOCIES - #A0428
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Mars 2026 à 14h00 ,

Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience