Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03170
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/03170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXG S.N.C. [T] c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/03170
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03170
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MT [M] [I] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F20/00865 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22
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ca other ca_versailles n° 23/03170
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03170 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXJ AFFAIRE : [Z] [E] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/03170
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/03170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBL Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03170
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 23/03170
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCTG NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03170
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5FJ AFFAIRE : [X] [B] C/ GENERALI GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Laura CABANAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Laura CABANAS N° 2025 CH
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03170
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/03170 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMS DEMANDEURS M. [C] [W] M. [F] [W] M. [C] [W] Mr [C] [W] ici en qualité de curateur de Monsieur [F] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Annick COIGNARD - #E0783 représenté par Me Annick COI
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03170
TJ Marseille, 17 févr. 2025, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2YOR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [L] N° minute : Grosse le
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ca other ca_nimes n° 23/03170
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63L POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 18 avril 2023 RG :23/00063 [O] C/ [7] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Me LE SAGERE - La [5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03170
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/03170
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 20 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03170
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03170 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVD NAC : 62B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [D] [I] [O] épouse [Z] [Adresse 2] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03170
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03170 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMS N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03170
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/03170
MINUTE N° 24/632 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03170
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03170
N° RG 23/03170 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRDB Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Demandeur représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03170
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03170
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQIK Minute : 24/00326 S.D.C. [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [U] Monsieur [Y] [U] Exécutoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03170
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/03170
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FB Ordonnance n° 2024/M47 M. [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009715 du 07/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03170
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/03170 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLO2 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE S.A.R.L. TESLA FRANCE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 33
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03170
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03170 - N° Portalis
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03170
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/03170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FB Ordonnance n° 2023/M130 M. [D] [U] Représenté par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009715 d
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