TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02087

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 2ème section

N° RG 24/02087
N° Portalis 352J-W-B7I-C32OG

DEMANDEUR
M. [R] [C]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Laurent FAIVRE VERNET - #D0700
DEFENDERESSE
S.A.S. HOTEL PAX OPERA
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente

Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 09 Avril 2026 à 14 H 15,

Le 07/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience