Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02087
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/02087
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCV3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_caen n° 24/02087
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLY ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG n° 24/01470 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02087
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FAIVRE-[Localité 2] (D0700) Me GUILLAUME (P0441) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02087 N° Portalis 352J-W-B7I-C32OG N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/02087
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me HARROP à Me BOURDIER le JUGEMENT : [U] [S] épouse [I], [Y] [I] et [Y] [I] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02087
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02087
N° de minute : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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ca other ca_douai n° 24/02087
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02087
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4B2 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Octobre 2024 (RG 24/00141 -section 4)
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02087
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2026 N° RG 24/02087 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5TQ Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] [J], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [F], [D] [J] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02087
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02087
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74I Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02087
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 24/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INDQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [S] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représe
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02087
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/02087
N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HY Madame [D] [C] /c Monsieur [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02087
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/02087
/ N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65C N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02087
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/02087
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7DN AFFAIRE : S.A.S. BANQUE BCP C/ [N] [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02087
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/02087
N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS72 Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02087
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AE Section 3 VB République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02087
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02087
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02087 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CIC OUEST ET : [T] [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me LABBE - copie certifiée conforme à M. [X]
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ca other ca_amiens n° 24/02087
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/02087
ARRET N° [W] C/ LE COMPTABLE PUBLIC AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_toulouse n° 24/02087
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02087
20/05/2025 ARRÊT N°269/2025 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQW SG/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03448) S.SALIBA [O] [D] [V] [L] [J] épouse [D] C/ [F] [X] [C] [X] épouse [X]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02087
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02087 N° Portalis 352J-W-B7I-C32OG DEMANDEUR M. [R] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurent FAIVRE VERNET - #D0700 DEFENDERESSE S.A.S. HOTEL PAX OPERA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Samuel GUILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02087
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02087
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNM DEMANDERESSE : [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [V],
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02087
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/02087
- N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKX Minute n°25/44 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ORDONNANCE
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