TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07042
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 24/07042
N° Portalis 352J-W-B7I-C455F
N° MINUTE : 4
[1]
[1] C. C. C. délivrées
le :
- Me KIENER
- Me ANDRE
ORDONNANCE
rendue le 07 Mai 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D’ASSUREURS REUNIS
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R098
DÉFENDEURS
Monsieur [I] [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Madame [B] [F] épouse [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentés par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0480
Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 29 Mai 2024 par la S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D’ASSUREURS REUNIS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Mars 2025, la S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D’ASSUREURS REUNIS se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Mars 2025, Monsieur [I] [W] et Madame [B] [F] épouse [W] acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D’ASSUREURS REUNIS ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Conformément à l'accord des parties, chacune d'elles gardera la charge définitive des dépens et frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Lucie FONTANELLA
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