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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07042

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/07042

    N° RG 24/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4HP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 mai 2024 RG : 23/02579 ch n° [N] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa2d93e607b3c2116ddbf
  • ca other ca_versailles n° 24/07042

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/07042

    COUR D'APPEL [N] VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SJ AFFAIRE : S.A.R.L. ALPHA EXPRESS HOLDING C/ [E] [S] [R] S.E.L.A.R.L. [N] KEATING Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69294a9bb3dd52896a6ff9c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07042

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/07042

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07042 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBAQ En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13481f8a20b910016c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07042

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/07042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/07042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVA JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [Z] [X] C/ S.A.R.L. EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8eb0965901b97dc0108
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07042

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/07042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQF6 DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [Y] [J], demeurant [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94271c67ecf83a01656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07042

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07042 N° Portalis 352J-W-B7I-C455F N° MINUTE : 4 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me KIENER - Me ANDRE ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D’ASSUREURS REUNIS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bd2ae1fd67df74e4ea
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07042

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/07042

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761057afb61838af19db3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07042

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/07042

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX2Y Minute : 25/00305 S.A. HLM RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4302fc178212f7c892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07042

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OXA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6305871e889c21f643b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07042

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07042

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07042 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIWN MINUTE n° : 2024/ 191 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1