TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/04327

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

Charges de copropriété

N° RG 23/04327 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic
FONCIA [Localité 4] EST SAS
[Adresse 2]
[Localité 3]
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286
DEFENDEURS
M. [D] [L] [J]
M. [C] [L] [J]

AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Fatiha BOUGHLAM de la SELEURL AFHB Avocats - #J0144
représenté par Maître Fatiha BOUGHLAM de la SELEURL AFHB Avocats - #J0144

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 26 Novembre 2025 à 13 H 35,
au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience