TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/02774
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 24/02774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FML
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le 19/05/2025
A Me ADLER
Me PLAÇAIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Mai 2025
DEMANDEUR
Monsieur [R] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Gilles ADLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0167
DÉFENDERESSE
S.A. GENERALI VIE
[Adresse 2]
[Localité 3] FRANCE
représentée par Maître Yann PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0348
Nous Madame PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 23 février 2024 délivrée par [R] [G] à la société GENERALI VIE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [R] [G] notifiées par le biais du RPVA le 7 mai 2025 ;
Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation du désistement d’instance et d’action notifiées par la société GENERALI VIE par le biais du RPVA le 7 mai 2025 ;
SUR CE
Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ;
En application de ces dispositions, le désistement d’instance et d'action du requérant, accepté par la défenderesse, sera déclaré parfait.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DÉCLARE parfait le désistement d’instance et d'action de [R] [G];
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de [R] [G], sauf meilleur accord des parties.
Fait et jugé à [Localité 5], le 19 mai 2025.
La greffière La juge de la mise en état
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