Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02774
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/02774
ARRET N° [B] C/ [C] [Q] copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me Antonini Me Andre FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/02774 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXR JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02774
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02774
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02774 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02774 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA2H DEMANDERESSE : [10] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [M] [D], dûment m
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ca other ca_douai n° 24/02774
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/02774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/854 N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIE Jugement (N° 51-22-0022) rendu le 21 Mai 2024 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
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ca other ca_nimes n° 24/02774
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 31 mars 2022 RG :21/00824 CPAM DU GARD C/ [X] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - CPAM - Me
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ca other ca_poitiers n° 24/02774
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02774
ARRET N°276 CP/KP N° RG 24/02774 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQN Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02774
TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 24/02774
RG : N° RG 24/02774 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/720 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [C] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02774
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/02774
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02774 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBA3 S.D.C. LE PLEIN [Localité 7], représenté par son syndic, la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS [Localité 9] n° 326 650 165) C/ S.C.I. L.S (RCS [Localité 9] n° 483 849 121) Demande en paiement des charge
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ca other ca_rennes n° 24/02774
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02774
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 10 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02774
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02774 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7IG N° Minute : [I] [M] c/ S.A.R.L. CITY CAR FRANCE, S.A.S. NISSAN WEST EUROPE DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maîtr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02774
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [N] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02774
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FML N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 19/05/2025 A Me ADLER Me PLAÇAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [L
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ca other ca_colmar n° 24/02774
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 24/02774
CKD/KG MINUTE N° 25/254 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/02774
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02774
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02774 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAR le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 27 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE [6], administrateur ad’hoc de [P] [H], née le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 4] (Syrie), [Adresse 3] (bénéf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02774
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02774
06/02/2025 ARRÊT N° 25/53 N° RG 24/02774 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMS CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00233) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [H] [P] C/ UNEDIC- DELEGATION AGS - CG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02774
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02774 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUID __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [Z], [F] [T] Comparant, assisté de Maître Ly
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02774
CA Orléans, 30 oct. 2024, RG 24/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02774
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6F N° de MINUTE : 24/01374 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la cabinet BONU
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ca other ca_aix_provence n° 24/02774
CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/02774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 316 Rôle N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNK [H] [S] C/ [B] [G] Etablissement Public ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE Bâtonnier LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02774
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISU N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02774
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02774
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5Q N° Minute : 24/01922 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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