TJ 75056, 9 mai 2025, RG 24/07573
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] C. C. C. délivrées
le :
- Me CHAVANCE
- Me JACQUIN
- Madame [C]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 24/07573
N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
N° MINUTE : 4
Assignation du :
12 Juin 2024
Contradictoire
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 09 Mai 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. JULES
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811
DEFENDERESSE
S.C.I. ASM BOULMICH
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0428
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente
assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier
ORDONNANCE
Rendue par mise à disposition au greffe
Contradictoire
non susceptible d’appel
Vu l'article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance du 06 novembre 2024 désignant Madame [F] [C] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement de la provision ;
Vu le courriel en date du 29 avril 2025 par lequel le médiateur sollicite la poursuite de la mesure ;
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois jusqu'au 04 août 2025.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et non susceptible d'appel,
Renouvelle la mission de médiation confiée à Madame [F] [C] par ordonnance du 06 novembre 2024 pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 04 août 2025,
Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 11h30 pour information par les parties de l'état d'avancement de la médiation,
Rappelle que sauf convocation spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d'entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l'audience à 12h00 en précisant leur objet, l'entretien se tenant alors le jour de l'audience susvisée à 11h30,
Réserve les dépens.
Faite et rendue à [Localité 6] le 09 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Lucie FONTANELLA
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