TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00743
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00533
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5F3
AFFAIRE : Société [6] subrogée dans les droits de son patient Mme [J] [G]
C/
[5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- Société [6] subrogée dans les droits de son patient Mme [J] [G]
- [5]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Société [6] subrogée dans les droits de son patient Mme [J] [G]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
DÉFENDEUR :
[5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
EXPOSE DU LITIGE
La société [6] subrogée dans les droits de son patient Mme [J] [G] a fait connaître, par courrier en date du 22 avril 2025, qu’elle se désistait de sa demande;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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