TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00228
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00542
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HASB
AFFAIRE : [8] ([7]) AIN-RHONE
C/
[B] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [8] ([7]) AIN-RHONE
- [B] [Z]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
[8] ([7]) AIN-RHONE
[Adresse 2]
[Localité 3]
DÉFENDEUR :
Monsieur [B] [Z]
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
La [8] ([7]) [5] a fait connaître, par courriel du 5 mai 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;
Le défendeur a accepté expréssément ce désistement par courrier du 23 avril 2025;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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