TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00372

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 6]
(Site Coubertin)
JEX

N° RG 25/00372 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H23C

JUGEMENT du
15 Mai 2025

Minute n° 25/00035

[B] [D]

C/

E.P.I.C O.P.H [Localité 6] LOIRE HABITAT

Le

Notification aux parties par LRAR

Copie exécutoire

Copie conforme

Copie préfecture
Copie dossier

PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION

JUGEMENT

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Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire d'ANGERS (site Coubertin), le 15 Mai 2025

après débats à l'audience du 13 Mars 2025, présidée par Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Angers, Juge de l’exécution, assistée de Laurent BARBE, Greffier

qui ont signé la minute ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [B] [D]
c/o Mme [G] [E] [A]
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

ET :

DÉFENDEUR

E.P.I.C O.P.H [Localité 6] LOIRE HABITAT

[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

*** EXPOSÉ DU LITIGE :

Le Greffier, La Vice-Présidente,